CVG

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BLOCPARTY

DEFINITIONS

Adhérent : toute personne physique qui a souscrit à l’une des formules proposées par BLOCPARTY (MEMBRE ou JOURNALIER).

Contrat d’adhésion : formulaire rempli et signé par l’Adhérent ayant souscrit un abonnement auprès de BLOCPARTY.

Contrat : ensemble contractuel formé par les Conditions Générales et le Contrat d’adhésion ou le ticket d’entrée.

ARTICLE 1 : OBJET 

Les Conditions Générales régissent les relations entre l’Adhérent et BLOCPARTY dans le cadre des prestations de services fournies par BLOCPARTY.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

Les Conditions Générales s’appliquent aux prestations de services fournies par BLOCPARTY et sont opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, brochure, catalogue émis par BLOCPARTY qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les Conditions Générales sont à la disposition des Adhérents et sont accessibles sur le site internet de BLOCPARTY : www.blocpartyclimbing.com .

Le fait que BLOCPARTY ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

ARTICLE 3 : IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Les prestations sont fournies aux consommateurs par BLOCPARTY, société par actions simplifiée ayant son siège social situé sis 609 route de la Roquette, 06250 MOUGINS. Téléphone : 0971207029
Email : blocparty.climbing@gmail.com

ARTICLE 4 : PRESTATIONS FOURNIES

BLOCPARTY met à disposition de l’Adhérent les installations de son espace d’escalade en bloc.

ARTICLE 5 : NON-UTILSATION DES INSTALLATIONS

La non-utilisation définitive ou temporaire des installations proposées au titre du Contrat n’ouvre à l’Adhérent aucun droit à résiliation à quelque titre que ce soit, ni suspension pour la période de non-utilisation, ni remboursement.

Toutefois, en cas d’empêchement définitif ou temporaire de bénéficier des prestations de services de BLOCPARTY, l’Adhérent a la faculté de résilier de manière anticipée le Contrat ou de demander sa suspension dans les conditions prévues par les articles 9 et 10 des Conditions Générales.

Il ne sera procédé à aucune résiliation, ni suspension, ni remboursement :
en cas de conséquences d’accidents, de maladies, d’affections congénitales ou acquises dont le diagnostic a été porté à la connaissance de l’Adhérent antérieurement à la souscription;
en cas de nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique.

ARTICLE 6 : ACCES 

L’accès à BLOCPARTY est réservé aux seuls Adhérents munis d’une carte de membre BLOCPARTY à leur nom et en cours de validité, pendant leurs jours et horaires d’ouverture. Toute perte ou destruction de sa carte de membre par l’Adhérent doit être signalée sans délai et entraîne une participation de 10 € pour toute édition d’une nouvelle carte – à régler le jour de la remise de la nouvelle carte. Au terme du Contrat ou en cas de résiliation quelle qu’en soit la cause, l’Adhérent devra remettre sans délai sa carte de membre à BLOCPARTY.

BLOCPARTY est ouvert la semaine de 11 heures à 22 heures, et le weekend de 10 heures à 21 heures. Les horaires d’ouverture sont indiqués dans le Contrat d’adhésion et sont affichés à l’accueil. BLOCPARTY se réserve le droit de fermer 4 jours consécutifs ou non consécutifs chaque mois aux dates indiquées une semaine à l’avance.

L’entrée des Adhérents JOURNALIERS ouvre accès aux installations de BLOCPARTY toute la journée pendant les jours et horaires d’ouverture. Toute sortie est définitive.

L’Adhérent âgé de moins de 12 ans doit être accompagné d’un représentant légal.

L’Adhérent s’engage à respecter le règlement intérieur de BLOCPARTY et les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par le personnel de BLOCPARTY. A défaut, BLOCPARTY se réserve le droit de prendre toute mesure utile visant à faire respecter par l’Adhérent les présentes dispositions, d’exclure de BLOCPARTY l’Adhérent en infraction avec ces dernières et de résilier le Contrat dans les conditions fixées par l’article 9.1. des Conditions Générales.

BLOCPARTY se réserve également le droit d’exclure de BLOCPARTY l’Adhérent dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres Adhérents ou le personnel de BLOCPARTY.

BLOCPARTY s’engage à fournir à l’Adhérent MEMBRE Annuel 5 entrées non nominatives avec une utilisation dans la limite d’1 an.

L’Adhérent déclare avoir fait contrôler préalablement à la souscription par un médecin son aptitude à pratiquer les activités sportives proposées par BLOCPARTY.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

L’Adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché à l’accueil de BLOCPARTY et/ou remis à la souscription.

Toute modification apportée au règlement intérieur pour des raisons d’hygiène et de sécurité sera portée à la connaissance de l’Adhérent par voie d’affichage à l’accueil de BLOCPARTY.

ARTICLE 8 : DUREE DU CONTRAT

Le Contrat est conclu pour la durée d’engagement convenue.

ARTICLE 9 : RESILIATION DU CONTRAT

9.1. Résiliation pour faute

Sans préjudice de toute action en dommages et intérêts, chaque partie pourra résilier le Contrat, sans mise en demeure préalable, pour tout manquement aux obligations du Contrat par l’autre partie.

9.2. Autres cas de résiliation

Pour les contrats souscrits pour une durée d’engagement d’un an, l’Adhérent est également fondé à résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l’adresse figurant à l’article 15 des Conditions Générales en cas d’empêchement définitif de bénéficier des prestations de services de BLOCPARTY pour l’un des motifs limitativement énumérés ci-après :

1° maladie ou accident : en cas d’incapacité temporaire constatée par un médecin pendant une période d’une durée supérieure à 12 mois.

L’Adhérent devra fournir un certificat médical spécifiant son incapacité d’utiliser son abonnement en raison d’un état physique interdisant la pratique de toute activité sportive pendant une période définie.

2° mutation professionnelle d’une durée supérieure à 12 mois et à plus de 50 km de BLOCPARTY.

L’Adhérent devra fournir une copie de l’attestation de mutation professionnelle par l’employeur.

La demande de résiliation du Contrat par LRAR accompagnée des pièces justificatives mentionnées ci-dessus devra être adressée par l’Adhérent à BLOCPARTY dans les plus brefs délais à compter de la survenance du motif de résiliation. Si les conditions sont remplies, la résiliation sera effective après un délai de préavis d’un mois à compter de la réception de ladite LRAR.

9.3. Conséquences de la résiliation

Dans le cas où le Contrat serait résilié aux torts exclusifs de l’Adhérent, ce dernier sera redevable des sommes dues au titre du Contrat jusqu’au terme de la durée d’engagement.

Dans le cas où le Contrat serait résilié pour l’un des motifs mentionnés à l’article 9.2. des Conditions Générales :

1° En cas de paiement par prélèvement bancaire mensuel de l’abonnement : ledit prélèvement sera interrompu.

2° En cas de paiement comptant de l’abonnement : l’abonnement sera remboursé prorata temporis.

ARTICLE 10 : SUSPENSION DU CONTRAT

10.1. Conditions de suspension

Pour les contrats souscrits pour une durée d’engagement d’un an, l’Adhérent a la possibilité de demander la suspension du Contrat par LRAR à l’adresse figurant à l’article 15 des Conditions Générales, en cas d’empêchement temporaire de bénéficier des prestations de services de BLOCPARTY pour l’un des motifs limitativement énumérés ci-après :

1° maladie ou accident : en cas d’incapacité temporaire constatée par un médecin pendant une période minimum de 30 jours d’une durée inférieure ou égale à 12 mois.

L’Adhérent devra fournir un certificat médical spécifiant son incapacité d’utiliser son abonnement en raison d’un état physique interdisant la pratique de toute activité sportive pendant une période définie.

2° grossesse, sous réserve que la date de début de grossesse ne soit pas antérieure de 3 mois à la souscription.

L’Adhérent devra fournir une copie de la feuille d’examen prénatal ou un certificat médical précisant la date du début de grossesse et de son terme.

3° mutation professionnelle d’une durée inférieure ou égale à 12 mois et à plus de 50 km de la salle BLOCPARTY.

L’Adhérent devra fournir une copie de l’attestation de mutation professionnelle par l’employeur.

La demande de suspension du Contrat par LRAR accompagnée des pièces justificatives mentionnées ci-dessus devra être adressée par l’Adhérent à BLOCPARTY dans les plus brefs délais à compter de la survenance du motif de suspension. Si les conditions sont remplies, le Contrat sera suspendu à compter de la date de réception de ladite LRAR et prolongé prorata temporis à l’issue de la période d’empêchement temporaire. 

10.2. Conséquences de la suspension

Pendant la période d’empêchement temporaire, l’accès aux installations et la carte de membre seront suspendus et le prélèvement sera suspendu en cas de paiement par prélèvement bancaire mensuel de l’abonnement.

ARTICLE 11 : PAIEMENT

11.1. Modalités de paiement :

Le paiement s’effectue selon les moyens suivants :

carte bancaire
chèque bancaire, uniquement dans le cadre de l’Abonnement ANNUEL par paiement comptant et sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité
espèces
prélèvement bancaire

11.2. Changement de domiciliation bancaire

En cas de paiement par prélèvement SEPA et de changement des coordonnées bancaires de l’Adhérent, ce dernier devra remettre un nouveau relevé d’identité bancaire et remplir un nouveau mandat de prélèvement SEPA au profit de BLOCPARTY. A défaut, il s’expose à supporter les conséquences d’un impayé et les frais bancaires afférents.

11.3. Impayés

En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte de membre BLOCPARTY de l’Adhérent sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé, majoré des éventuels frais bancaires mis à la charge de BLOCPARTY en cas d’opposition ou de rejet de prélèvement bancaire.

Si l’Adhérent ne régularise pas sa situation, ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié aux torts exclusifs de l’Adhérent, dans les conditions prévues à l’article 9.1 des Conditions Générales.

L’Adhérent sera également redevable des frais bancaires mis à la charge de BLOCPARTY en cas d’opposition ou de rejet de prélèvement bancaire.

ARTICLE 12 : ASSURANCE

BLOCPARTY est assurée pour les dommages, engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle de ses pratiquants. De son côté, l’Adhérent est invité à souscrire un contrat d’assurance de personnes auprès de la compagnie de son choix couvrant les dommages corporels auxquels les activités sportives proposées par BLOCPARTY peut les exposer.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

La responsabilité de BLOCPARTY ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation du règlement intérieur ou des consignes de sécurité qui pourraient être données par le personnel de BLOCPARTY.

ARTICLE 14 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations communiquées par l’Adhérent dans le cadre de la formation et de l’exécution de ce Contrat font l’objet d’un traitement informatisé par les services de BLOCPARTY pour la bonne exécution du Contrat. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant qu’il peut exercer en adressant un email à l’adresse suivante : blocparty.climbing@gmail.com.

ARTICLE 15 : CORRESPONDANCES

L’Adhérent adressera ses correspondances à l’adresse suivante : 609, route de la Roquette, 06250 MOUGINS.

ARTICLE 16 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

BLOCPARTY se réserve la faculté de modifier les Conditions Générales à tout moment. En cas de modifications des Conditions Générales, les Conditions Générales applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement ou du premier paiement en cas de paiements multiples.

ARTICLE 17 : LITIGE

Le Contrat est soumis au droit français.

En cas de différend relatif à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution, ou l’inexécution du Contrat, l’Adhérent peut adresser toute réclamation directement auprès de BLOCPARTY en envoyant un email à l’adresse suivante : blocparty.climbing@gmail.com.

L’Adhérent dispose de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et suivants (titre 1er du livre IV) du code de la consommation.

À ce titre, l’Adhérent est informé de ce que BLOCPARTY choisit comme médiateur le Centre de médiation et de cyber-services MEDICYS (http://www.medicys.fr).

Ces modes de règlements amiables internes et externes sont facultatifs pour l’Adhérent. Il peut donc à tout moment saisir les tribunaux français compétents.

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